3 Questions sur « Les mesures du projet de loi de finances pour 2025 intéressant les particuliers »
23 octobre 2024 -
Durée : 00:08:18
Sommaire :
Dans ce nouvel épisode, Mathilde DUCROCQ, rédactrice spécialisée à la rédaction Fiscale, répond à vos questions.
1. Qu’est-ce que la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus et qui sont les contribuables visés ?
2. Comment cette contribution différentielle serait-elle calculée ?
3. À la suite de la remise en cause de la doctrine administrative par le Conseil d’Etat, le PLF était attendu afin de sécuriser les modalités d’imposition applicables aux personnes non-résidentes de France. Dans quel sens se prononce-t-il ?
Pour aller plus loin :
- Dictionnaire Fiscal « Revenu fiscal de référence » au § 46 330
- FH n°4027 du 22 février 2024 « Recadrage du Conseil d'État sur la domiciliation du dirigeant d'une société française » aux §§ 2-1 au 2-11 – page 8 à 12
- FH n°4059 en ligne dès le 22 octobre 2024
