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Newsletter du 10/03/2025

Flashs
Brèves
Franchise en base : une suspension jusqu'au 1er juin 2025
La loi de finances pour 2025 prévoit un abaissement drastique du seuil de franchise en base, à 25 000 €, dès le 1er mars 2025. Face aux nombreuses interrogations ...
Introduction de l'IA dans l'entreprise : faut-il consulter le CSE avant la phase pilote ?
Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) sur l'introduction de nouvelles technologies ...
Même confidentiel, un document relevant du secret des affaires peut être produit en justice
Une entreprise agit en justice contre deux franchiseurs en invoquant des actes de concurrence déloyale. Elle leur reproche l'octroi aux franchisés de délais ...
Frais de carburant 2024
Le barème des frais de carburant pour 2024 est actualisé. Pour aller plus loin : « Les professions libérales », RF 2024-6, § 775 « Détermination du résultat ...
Apprentissage : le nouveau régime des aides à l'embauche est fixé
Les contrats d'apprentissage conclus par des préparant à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle équivalant (jusqu'à bac + 2 dans les départements ...
Clause d'indexation du loyer invalidée : quel trop-versé le locataire peut-il réclamer ?
Un bail commercial comprenant une clause d'indexation du loyer basé sur l'index BT01 uniquement en cas de variation de celui-ci à la hausse est conclu le ...
Questions
Articles

Dossier

Impôts et charges sociales 2025 : fin du suspense !
Après des semaines d'incertitude, la France a enfin un budget. À quels changements fiscaux et sociaux faut-il s'attendre ?

Impôts

Erreur de TVA : quelle est la marche à suivre ?
On peut, sous certaines conditions, corriger une TVA facturée à tort.

Salariés

Arrêts maladie : indemnisation à la baisse à partir du 1er avril 2025
À partir du 1er avril 2025, le plafond des indemnités journalières (IJSS) de sécurité sociale va être abaissé. Avec une « facture » qui risque de se répercuter sur certains employeurs.

Droits du dirigeant

Quid de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise ?
L'entrepreneur individuel va engager directement sa responsabilité tandis que le dirigeant de société pourra, selon les cas, se protéger derrière la société.

Impôts

SCI : une associée taxée sur les loyers de location meublée
L'associée d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés peut être taxée sur les loyers crédités sur son livret A personnel.