Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 13/06/2023 DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL VIA LE COMPTE ENTREPRISE L'employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime.... | |
Vie des affaires | |
| 13/06/2023 CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES Le contrôle technique des deux-roues motorisés serait-il pour bientôt ? C'est ce que semble indiquer la dernière décision rendue en la matière par le Conseil... | |
Social | |
| 12/06/2023 RÉFORME DES RETRAITES : ARRIVÉE DES DÉCRETS D'APPLICATION La réforme des retraites doit entrer en vigueur le 1 Un des premiers décrets traite du relèvement progressif à 64 ans de l'âge légal de départ en retraite.... | |
Fiscal TPE | |
| 12/06/2023 FRANCHISE EN BASE DE TVA Les seuils de la franchise en base de TVA à ne pas franchir pour être dispensé de facturer et de payer la TVA sont actualisés tous les 3 ans. Les nouveaux... | |
Vie des affaires | |
| 12/06/2023 RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS CONCLUS PAR LES CONSOMMATEURS Depuis le 1 Le dispositif est très similaire à ce qui a été prévu il y a quelques mois pour les contrats d'assurance des particuliers. Désormais, les professionnels... | |
Patrimoine | |
| 09/06/2023 Dans le cadre de la procédure de l'abus de droit fiscal mise en oeuvre par l'administration fiscale, quelles sont les conséquences de la qualification d'un montage artificiel ? | |
Fiscal TPE | |
| 09/06/2023 ÉDITION MUSICALE Un nouveau crédit d'impôt a été institué en faveur des entreprises d'édition musicale pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022. Cet avantage... | |
Social | |
| 09/06/2023 FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE Un salarié avait pris l'initiative des négociations pour conclure une rupture conventionnelle avec son employeur, ce qui lui avait été accordé. Au terme... | |
Vie des affaires | |
| 09/06/2023 FRAUDE BANCAIRE Destinée à vérifier la légitimité d'une opération bancaire réalisée en ligne, l'authentification forte s'est généralisée depuis 2019. Quelques années après,... | |
| 08/06/2023 RESPONSABILITÉ D'UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION Une société en formation n'est pas responsable des fautes commises par son futur dirigeant, alors qu'elle ni constituée, ni immatriculée. Un salarié est... | |
Social | |
| 08/06/2023 GRATIFICATION DE MÉDAILLE DU TRAVAIL En mai 2014, une salariée s'était vu décerner la médaille du travail et avait reçu une gratification à cette occasion. Près de 3 ans plus tard, en mars 2017,... | |
Fiscal TPE | |
| 08/06/2023 MÉCÉNAT D'ENTREPRISE Les dépenses non liées à l'objet de l'entreprise ne sont en principe pas déductibles. Toutefois, les entreprises sont autorisées, sous certaines conditions,... | |
Patrimoine | |
| 08/06/2023 En cas de souscription par un époux commun en biens d'un contrat d'assurance-vie alimenté par des deniers communs, que se passe-t'il au décès du souscripteur lorsque les capitaux reviennent à une personne autre que le conjoint survivant ? | |
Social | |
| 07/06/2023 BONS D'ACHAT COUPE DU MONDE ET JO Il est possible que des CSE, ou des employeurs en l'absence de CSE, attribuent à leurs salariés des billets ou des bons d'achat et cadeaux en nature à... | |
Fiscal TPE | |
| 07/06/2023 REVENUS FONCIERS Les particuliers qui donnent en location un logement nu sont imposés sur les loyers perçus dans la catégorie des revenus fonciers et peuvent sous certaines... | |
Vie des affaires | |
| 07/06/2023 RESPONSABILITÉ DU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ Victime d'un dommage dû à une surtension électrique ? Ne perdez pas de temps pour agir contre le gestionnaire du réseau. Sa responsabilité pourrait être... | |
Patrimoine | |
| 07/06/2023 Pour le calcul des plus-values immobilières en cas de cession de parts de SCI à l'IR, est-il possible de majorer le prix de revient du forfait de 7,5 % pour frais d'acquisition ? | |
| 05/06/2023 Quelle est la durée de validité d'un DPE ? | |
| 05/06/2023 Paiement des droits de succession par l'héritier réservataire bénéficiaire d'une indemnité de réduction dans les 6 mois du décès | |
Fiscal TPE | |
| 05/06/2023 ACOMPTE DE CFE Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 euros en 2022 doivent verser un acompte... | |
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