Imprimer | ||||
Vie des affaires Date: 2020-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : MESURE EN FAVEUR DES LOCATAIRES DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES Établissement public d'État créé en 2019, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (l'ANCT) est notamment chargée d'une mission de restructuration des locaux commerciaux et artisanaux. Dans ce cadre, elle est propriétaire de locaux commerciaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales. Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, l'Agence annonce une mesure de soutien en faveur de ses locataires les plus touchés par la crise sanitaire. Les commerçants et artisans concernés par la fermeture au public bénéficieront d'une remise gracieuse d'un trimestre de loyers, charges et taxe foncière. ANCT, Communiqué de presse du 13 mai 2020
| ||||
Date: 27/12/2024 |
Url: http://corinnerosselotavocat.fr/breves/2020-05-28_22_3.html?date=2020-05-01&format=print&start=0 |