Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 19/09/2023 TENTATIVE DE SUICIDE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL Tout accident se produisant sur le lieu et pendant le temps de travail est présumé être un accident du travail mais s'il se produit alors que la circonstance... | |
Vie des affaires | |
| 19/09/2023 DÉLAI POUR AGIR CONTRE UN GÉRANT DE SARL Une assistante commerciale quitte son entreprise le 25 mai 2012 pour créer une entreprise concurrente sous la forme d'une SARL. La nouvelle société est... | |
Social | |
| 18/09/2023 ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT : EFFET DE LA PRÉSENTATION DE LA LRAR Il doit s'écouler au minimum 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, ou sa remise... | |
Fiscal TPE | |
| 18/09/2023 IMPÔTS LOCAUX L'automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers comme pour les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre leur avis d'imposition,... | |
Vie des affaires | |
| 18/09/2023 RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS DE CONSOMMATION Depuis le 1 Ses modalités précises d'application ont été définies tardivement. Les professionnels avaient donc jusqu'au 1 Un temps mis à profit par l'administration... | |
Patrimoine | |
| 15/09/2023 Est-ce que les plans d'épargne retraite sous forme de contrat d'assurance de groupe sont répertoriés au FICOVIE ? | |
Fiscal TPE | |
| 15/09/2023 TRANSACTION LORS D'UN CONTRÔLE FISCAL Un contribuable qui fait l'objet d'un contrôle fiscal peut signer une transaction avec l'administration par laquelle il donne son accord aux rectifications... | |
Social | |
| 15/09/2023 CONGÉ DES RÉSERVISTES La loi de programmation militaire de 2024 à 2030 est entrée en vigueur le 3 août. Côté RH, elle modifie les jours d'absence d'un salarié pour ses activités... | |
Vie des affaires | |
| 15/09/2023 LE 3006, UN NUMÉRO VERT POUR LES FORMALITÉS DES ARTISANS Le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) a mis en place en mai dernier un numéro vert, unique et gratuit : le 3006. Cette initiative... | |
Patrimoine | |
| 14/09/2023 Bien immobilier acquis en indivision : le remboursement anticipé du prêt constitue une dépense de conservation | |
Vie des affaires | |
| 14/09/2023 UNE FORMATION POUR APPRENDRE À TIRER PARTI DES OUTILS NUMÉRIQUES France Num, initiative du gouvernement pour la transformation numérique des TPE et PME, pilotée par la Direction générale des entreprises, finance une... | |
Fiscal TPE | |
| 14/09/2023 FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉTUDIANTS Les parents d'une étudiante inscrite dans une école de commerce à l'étranger qui a perçu une rémunération dans le cadre d'une mission temporaire sont-ils... | |
Patrimoine | |
| 13/09/2023 Paiements frauduleux : pas de conséquences financières pour le payeur en l'absence d'authentification forte de la banque | |
Social | |
| 13/09/2023 ASSIETTE DES COTISATIONS DES TEMPS PARTIELS Les employeurs peuvent proratiser le plafond de la sécurité sociale pour calculer les cotisations salariales et patronales dues sur les rémunérations versées... | |
Fiscal TPE | |
| 13/09/2023 TVA SUR LES TRAVAUX FORESTIERS L'ensemble des travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d'exploitants agricoles bénéficient d'un taux réduit de TVA de 10 %.... | |
Vie des affaires | |
| 13/09/2023 GARANTIE DES VICES CACHÉS : SUSPENSION DU DÉLAI POUR AGIR Un acheteur a 2 ans pour engager une action en garantie des vices cachés. Mais l'exécution d'une mesure d'expertise a-t-elle pour effet de suspendre ce... | |
| 12/09/2023 RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES Face aux crises de sécheresse qui s'intensifient, un plan d'action gouvernemental a présenté 53 mesures pour favoriser la sobriété des usages, la qualité... | |
Fiscal TPE | |
| 12/09/2023 TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES La taxe d'habitation est définitivement supprimée pour la résidence principale mais pas pour les résidences secondaires qui sont susceptibles d'être surtaxées... | |
Social | |
| 12/09/2023 NOUVELLES PÉRIODES D'ESSAI AU 9 SEPTEMBRE La loi d'adaptation du droit français au droit de l'union européenne du 9 mars 2023 met fin aux durées dérogatoires des périodes d'essai à compter du 9 septembre 2023.... | |
Patrimoine | |
| 11/09/2023 Quel est le régime d'imposition des gains de cession d'actifs numériques depuis le 1er janvier 2023 ? | |
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