Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 15/03/2024 Paiement différé des droits de succession sans intérêts : le choix est irrévocable | |
Social | |
| 15/03/2024 LES MÉTIERS AGRICOLES AJOUTÉS À LA LISTE DES MÉTIERS SOUS TENSION Afin d'aider les entreprises du secteur de la production agricole à trouver de la main-d'oeuvre, la liste des métiers en tension a été élargie par un arrêté... | |
Fiscal TPE | |
| 15/03/2024 SYSTÈME DU QUOTIENT Quand un contribuable soumis au barème de l'IR réalise une forte plus-value, il peut basculer dans une tranche d'imposition supérieure à celle dans laquelle... | |
Vie des affaires | |
| 15/03/2024 TRAITEMENT DU POSTE CLIENTS PAR L'EXPERT-COMPTABLE Une société confie à un expert-comptable sa comptabilité, l'établissement de ses comptes annuels et la présentation de ses documents fiscaux et sociaux.... | |
Fiscal TPE | |
| 14/03/2024 CFE ET VALEUR LOCATIVE PLANCHER Pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, la valeur locative applicable à l'acquéreur de biens immobiliers industriels auprès d'un... | |
Vie des affaires | |
| 14/03/2024 DÉCOMPLEXIFIER LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LES PETITES ENTREPRISES À l'occasion de l'élaboration d'un nouveau projet de loi de simplification, le gouvernement propose de faciliter les démarches des petites entreprises... | |
Social | |
| 14/03/2024 VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIÉ Dans une décision du 14 février 2024, la Cour de cassation rappelle que la clause du contrat de travail qui prévoit que le salarié devra verser une indemnité... | |
Vie des affaires | |
| 13/03/2024 DÉLAI POUR FAIRE ANNULER UNE ASSURANCE VIE Combien de temps avez-vous pour faire annuler un contrat d'assurance que l'assureur vous a amené à conclure par tromperie ? Cinq ans ou deux ans ? La réponse... | |
Social | |
| 13/03/2024 LUTTE CONTRE L'EMPLOI IRRÉGULIER DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont récemment diffusé une instruction relative à la lutte contre les filières d'exploitation des étrangers... | |
Fiscal TPE | |
| 13/03/2024 MAJORATION DES REVENUS DES NON-ADHÉRENTS D'OGA En fin d'année 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que le coefficient de majoration de 25 % applicable aux revenus des non-adhérents... | |
Patrimoine | |
| 12/03/2024 Plus-values immobilières : pas de double prise en compte des dépenses de travaux | |
Fiscal TPE | |
| 12/03/2024 SURAMORTISSEMENT Le dispositif de suramortissement bénéficiant aux engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier a été réactivé dans le... | |
Social | |
| 12/03/2024 PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE La « portabilité » de la prévoyance complémentaire permet à chaque salarié, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à la prise en charge... | |
Vie des affaires | |
| 12/03/2024 DÉPÉNALISATION DES SANCTIONS POUR LES DIRIGEANTS DE BONNE FOI Dans le cadre d'un nouveau projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises, rappelons qu'un rapport des parlementaires du 15 février 2024 a présenté... | |
Patrimoine | |
| 11/03/2024 En communauté universelle, qui supporte le remboursement de l'emprunt contracté par l'un des époux seul avant le mariage ? | |
| 11/03/2024 Comment sont taxés les capitaux versés au titre d'un contrat d'assurance-vie dont les primes ont été versées après 70 ans en présence d'une clause démembrée avec un usufruit à durée fixe ? | |
Social | |
| 11/03/2024 CHUTER EN DÉNEIGEANT SA VOITURE : ACCIDENT DE TRAJET ? Le 29 février 2024, la Cour de cassation a jugé que constituait bien un accident de trajet l'accident survenu à un salarié alors qu'il déneigeait son véhicule... | |
Fiscal TPE | |
| 11/03/2024 TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent, sur délibération, instituer une taxe forfaitaire sur la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles. Cette... | |
Vie des affaires | |
| 11/03/2024 DE NOUVEAUX SEUILS POUR CLASSER LES ENTREPRISES SELON LEUR TAILLE Les obligations comptables applicables aux entreprises sont simplifiées en fonction de la catégorie d'entreprise au sens comptable. Ainsi, les micro-entreprises... | |
Patrimoine | |
| 08/03/2024 Comment savoir si on est bénéficiaire d'un PER assurance en déshérence ? | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |