Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 10/04/2024 TRAVAUX D'UNE COMMUNE AFFECTANT L'ACTIVITÉ DE SES LOCATAIRES La ville de Paris est propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet. Il y a déjà plusieurs années, elle a accordé à une société... | |
Fiscal TPE | |
| 10/04/2024 TESTAMENT SOUS SEING PRIVÉ Une personne qui souhaite organiser la transmission de son patrimoine peut rédiger un testament. La forme la plus courante est le testament olographe écrit... | |
Social | |
| 10/04/2024 SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES : GUIDE DE LA CNIL À JOUR L'employeur doit protéger les données personnelles des candidats à l'embauche, des salariés et des anciens salariés. À cet égard, la CNIL a publié une... | |
Patrimoine | |
| 09/04/2024 En cas de saisie par le Trésor public sur un contrat d'assurance-vie rachetable, est-ce que l'avis à tiers détenteur est limité aux sommes versées ? | |
| 09/04/2024 En cas de manquement à leurs obligations d'information et de conseil dans le cadre d'un investissement immobilier bénéficiant d'un dispositif de défiscalisation, quel est le point de départ de l'action en responsabilité à l'encontre des professionnels (CGP/CIF et banques) ? | |
Social | |
| 09/04/2024 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE REVALORISÉE Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération... | |
Fiscal TPE | |
| 09/04/2024 DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS En juillet 2023, tous les propriétaires ont dû souscrire, pour la première fois, une déclaration spéciale afin d'indiquer à l'administration fiscale à... | |
Vie des affaires | |
| 09/04/2024 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2023 L'INSEE a publié les indices du 4e trimestre 2023 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers... | |
Patrimoine | |
| 08/04/2024 Restitution de l'excédent du prélèvement dû sur les plus-values immobilières des cédants non-résidents soumis à l'IS | |
| 08/04/2024 Quelle est la date de naissance des droits sociaux, celle de la signature des statuts ou celle de l'immatriculation de la société ? | |
Fiscal TPE | |
| 08/04/2024 BILAN DU PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE Un an après avoir présenté la feuille de route du Gouvernement pour agir contre toutes les formes de fraude aux finances publiques, le premier Ministre... | |
Vie des affaires | |
| 08/04/2024 TAUX DE L'USURE AU 1er AVRIL 2024 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 2e trimestre... | |
Social | |
| 08/04/2024 DONS DE JOURS DE REPOS : DU NEUF POUR LES ASSOCIATIONS ? Le don de jours de repos permet aux salariés de renoncer à des jours de repos non pris au profit d'un autre salarié de l'entreprise qui vit une situation... | |
Patrimoine | |
| 05/04/2024 Pacte Dutreil, obligations déclaratives et chaînes de participations | |
Social | |
| 05/04/2024 MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers mois d'arrêt maladie non professionnelle, l'assuré social doit justifier,... | |
Vie des affaires | |
| 05/04/2024 CONDAMNATION D'UN GÉRANT D'EURL À REMBOURSER SA RÉMUNÉRATION Un gérant et associé unique d'une EURL se verse une rémunération au titre d'un exercice. Puis, il cède l'intégralité de ses parts sociales sans que sa... | |
Fiscal TPE | |
| 05/04/2024 TAUX DE TVA SUR LES REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES Les recettes des 140 premières représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d'oeuvres... | |
| 04/04/2024 FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient sous certaines conditions d'une franchise des impôts commerciaux dus sur leurs recettes d'exploitation provenant... | |
Vie des affaires | |
| 04/04/2024 CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES En 2023, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a intensifié ses contrôles en matière de délais de... | |
Social | |
| 04/04/2024 LICENCIEMENT D'UN MANAGER POUR HARCÈLEMENT SEXUEL Un salarié manager dans un établissement bancaire avait été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave pour harcèlement sexuel. Il... | |
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