Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 16/03/2023 TEMPS DE TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL Le code du travail parle de temps de travail effectif pour le temps « pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses... | |
| 15/03/2023 DURÉE MAXIMALE DES PÉRIODES D'ACTIVITÉ PARTIELLE Depuis le 1er juillet 2021, la durée maximale d'autorisation d'activité partielle est de 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou... | |
Vie des affaires | |
| 15/03/2023 GAGE AUTOMOBILE Le gage automobile permet à l'acheteur d'un véhicule d'obtenir le crédit nécessaire à son achat en accordant au prêteur le droit de se payer sur ce véhicule... | |
Fiscal TPE | |
| 15/03/2023 BILAN DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le Ministre de l'économie a récemment présenté le bilan de la lutte contre la fraude fiscale en 2022. L'action des services de contrôle a permis de prononcer... | |
| 14/03/2023 SYSTÈME DU QUOTIENT Lorsqu'un contribuable a réalisé au cours d'une année un revenu qui par nature n'est pas susceptible d'être perçu annuellement et dont le montant dépasse... | |
Social | |
| 14/03/2023 ACTIVITÉ PARTIELLE ET GUERRE EN UKRAINE En réaction aux conséquences économiques du conflit en Ukraine, le ministère du Travail avait publié le 16 mars 2022, une série de questions/réponses consacrées... | |
Vie des affaires | |
| 14/03/2023 UNE FOIRE AUX QUESTIONS ANNULÉE PAR LE JUGE Exclu des bénéficiaires d'une aide aux entreprises prévue par la loi, vous n'êtes pas d'accord avec la définition qui en est donnée par la foire aux questions... | |
| 13/03/2023 VENTE AU DÉBALLAGE Effectuées dans des locaux ou emplacements non destinés à la vente au public, ou à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet, la vente au déballage... | |
Fiscal TPE | |
| 13/03/2023 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES Les particuliers ou les sociétés non soumises à l'IS qui réalisent une plus-value lors de la cession d'un droit de surélévation ne sont pas imposables,... | |
Social | |
| 13/03/2023 PAYER LE SALARIÉ INAPTE Dans un avis du 11 décembre 2015, un médecin déclare un salarié « inapte à tous les postes » avec danger immédiat. L'employeur avait jusqu'au 11 janvier... | |
Patrimoine | |
| 10/03/2023 Comment calculer la plus-value immobilière lorsque le terrain cédé faisant partie d'un ensemble immobilier a été acquis sans ventilation du prix entre le terrain et les constructions ? | |
| 09/03/2023 Apport-cession et sursis d'imposition : non prise en compte de la somme séquestrée pour le réinvestissement économique | |
Fiscal TPE | |
| 09/03/2023 DIVIDENDES IMPOSABLES La loi prévoit que l'impôt est dû chaque année sur les bénéfices ou revenus qu'un contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. Une... | |
Vie des affaires | |
| 09/03/2023 ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS Un prêt familial ou amical peut permettre d'échapper à la faillite. En voici une récente illustration. À la suite de difficultés financières, un viticulteur... | |
Social | |
| 09/03/2023 RETOUR EN ENTREPRISE DES SALARIÉS VULNÉRABLES AU COVID-19 Le dispositif de placement en activité partielle des salariés contraints de rester chez eux en raison de leur vulnérabilité au covid-19 et dans l'incapacité... | |
Patrimoine | |
| 09/03/2023 En cas de construction d'un bien immobilier financée par la communauté sur un terrain constituant un bien propre à l'un des époux, comment se calcule la récompense due à la communauté ? | |
| 08/03/2023 Quelles sont les cessions d'usufruit de titres de sociétés concernées par le droit fixe d'enregistrement de 125 ? ? | |
Fiscal TPE | |
| 08/03/2023 CONSÉQUENCES D'UNE TVA FACTURÉE À TORT Une entreprise doit veiller à ne pas facturer la TVA à tort comme en témoigne l'affaire suivante. Une SAS organisant des jeux de loto pour le compte d'associations... | |
Vie des affaires | |
| 08/03/2023 UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE POUR LES LOCAUX D'ACTIVITÉ Inspiré du bail réel solidaire mis en place pour faciliter l'accès au logement des ménages modestes, un nouveau bail réel solidaire d'activité vient d'être... | |
Social | |
| 08/03/2023 CONTENU DU CDD DE REMPLACEMENT POUR ÊTRE CONFORME Un contrat à durée déterminée doit comporter la définition précise de son motif. Lorsqu'il est conclu pour remplacer un salarié absent, le CDD doit préciser... | |
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