Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 27/11/2023 DÉTERMINATION DU MONTANT NET SOCIAL À PARTIR DE 2024 La mention du Montant net social (MNS) est obligatoire sur le bulletin de paye depuis le 1er juillet 2023, et sa déclaration en DSN le sera à partir de... | |
| 24/11/2023 CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Une société licencie une salariée en la dispensant d'exécuter son préavis de 3 mois. La salariée ayant perçu une indemnité conventionnelle de licenciement,... | |
| 23/11/2023 PRORATA DES SEUILS DU C2P POUR 2023 La réforme des retraites s'est accompagnée d'une modification de plusieurs paramètres du compte professionnel de prévention, les seuils d'exposition ayant... | |
| 22/11/2023 RECLASSEMENT EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut pas intervenir avant que l'employeur ait cherché à le reclasser sur des emplois disponibles.... | |
| 21/11/2023 CALCUL DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a clarifié la question des évènements comptabilisés en décalé pour la paye et de la valeur du plafond à appliquer.... | |
| 20/11/2023 REPORT DES CONGÉS PAYÉS NON PRIS En 2022, le conseil de prud'hommes d'Agen avait interrogé la CJUE sur le droit au report des congés payés non pris du fait d'un arrêt de travail maladie,... | |
| 17/11/2023 PEPA et PPV : DOUBLE PRIME POUR LES INTÉRIMAIRES ? Dans deux affaires, la Cour de cassation rappelle que les salariés intérimaires bénéficient de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place... | |
| 16/11/2023 JEUX OLYMPIQUES 2024 : BONS D'ACHATS ET CADEAUX Le réseau des URSSAF vient de préciser qu'afin d'encourager une large participation du public aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les CSE, ou... | |
| 15/11/2023 PÉTITION DE LA CPME CONTRE L'ACQUISITION DES CONGÉS PAYÉS EN ARRÊT MALADIE En matière d'acquisition de congés payés pendant un arrêt pour maladie non professionnelle, accident du travail ou maladie professionnelle, le code du... | |
| 14/11/2023 DÉCRET RELATIF À L'INFORMATION DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne du 9 mars 2023 a intégré dans le code du travail des mesures issues de deux directives européennes,... | |
| 13/11/2023 CONTESTER LE RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D'UN ACCORD MINORITAIRE Pour être applicable, un accord collectif doit recueillir la signature de syndicats représentatifs totalisant plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur... | |
| 10/11/2023 FERMETURE DU SERVICE TOPAZE Un service particulier, nommé « Appel de taux du PAS » ou TOPAze, est accessible sur net-entreprises. Il permet aux employeurs d'accéder au taux personnalisé... | |
| 09/11/2023 PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D'UN INTÉRIMAIRE Toutes les entreprises sont soumises au respect des règles relatives à la durée du travail, et en particulier des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires.... | |
| 08/11/2023 LICENCIEMENT BASÉ SUR UN AVIS D'INAPTITUDE ERRONÉ Le salarié ou l'employeur qui veut contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des... | |
| 07/11/2023 CONTESTATION D'UN AVIS D'INAPTITUDE ERRONÉ Salarié et employeur peuvent contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments... | |
| 06/11/2023 MAJORATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 h hebdomadaires - ou de la durée considérée comme équivalente - ouvrent en principe droit... | |
| 03/11/2023 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : CANDIDATURE FRAUDULEUSE ET AUTORISATION DE LICENCIER Un employeur soupçonnait un salarié d'avoir candidaté aux élections professionnelles pour bénéficier du statut protecteur alors qu'il se savait menacé... | |
| 02/11/2023 FAUTE DU SALARIÉ : PREUVE ISSUE DE PHOTOS D'UN GROUPE PRIVÉ MESSENGER Une infirmière affectée aux urgences de nuit d'un hôpital avait été licenciée pour avoir participé à une séance photo en maillot de bain pendant ses heures... | |
| 31/10/2023 AMIANTE : CANCERS DU LARYNX ET DES OVAIRES Un décret du 14 octobre 2023 a créé le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter, relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation... | |
| 30/10/2023 LICENCIEMENT DE L'UNIQUE ÉLU : L'INFORMER QU'UN CONSEILLER EXTÉRIEUR PEUT L'ASSISTER Lorsque l'employeur convoque à un entretien préalable au licenciement un salarié qui est, par ailleurs, l'unique représentant du personnel de l'entreprise,... | |
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