Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 05/06/2024 DURÉE DU TEMPS PARTIEL POUR UN SALARIÉ ÉTUDIANT ÉTRANGER Sous réserve d'un certain nombre de dérogations et d'exceptions, un salarié à temps partiel ne peut en principe travailler moins de 24 heures par semaine.... | |
| 04/06/2024 RECOURS AU CPF POUR FINANCER TOUT PERMIS DE CONDUIRE Le décret d'application de la disposition visant à étendre l'utilisation du compte personnel de formation pour le passage du permis de conduire est paru... | |
| 03/06/2024 L'URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D'INONDATIONS L'URSSAF Caisse nationale a déclenché des mesures d'accompagnement d'urgence pour aider les entreprises de Moselle et du Bas-Rhin victimes d'inondations... | |
| 31/05/2024 INAPTITUDE : ACTION EN PAIEMENT DES SALAIRES L'employeur doit verser à un salarié déclaré inapte le salaire correspondant à l'emploi occupé avant la suspension de son contrat de travail, si le salarié... | |
| 30/05/2024 CONGÉ PARENTAL REMPLACÉ PAR UN NOUVEAU CONGÉ DE NAISSANCE Parmi les réformes sociales annoncées en janvier dernier figurait la transformation du congé parental d'éducation en un nouveau congé de naissance, mieux... | |
| 28/05/2024 UN QR CODE POUR LES SALARIÉS PENDANT LES JO Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiennent à Paris du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024, certaines zones... | |
| 27/05/2024 LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON Lorsque les juges estiment qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ils doivent respecter le « barème Macron » pour déterminer l'indemnité... | |
| 24/05/2024 PAS D'INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, un employeur a placé les salariés dont le poste le permettait en télétravail et a versé une indemnité de « cantine... | |
| 23/05/2024 RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel collectées par les employeurs sur leurs salariés... | |
| 22/05/2024 CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D'APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX Dans une question/réponse en ligne sur son site Internet, le réseau des URSSAF indique que la rémunération des mandataires sociaux est soumise aux contributions... | |
| 21/05/2024 CONTESTATION D'UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE Une salariée placée en arrêt de travail le 20 février 2013 a été déclarée inapte à son poste en octobre 2015, puis licenciée pour inaptitude et impossibilité... | |
| 17/05/2024 BERCEAUX RÉSERVÉS EN CRÈCHE : EXONÉRATION DES SUBVENTIONS Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention afin de réserver pour ses salariés, de manière collective, un nombre déterminé de... | |
| 16/05/2024 SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d'emploi en CDI peuvent bénéficier, sous certaines... | |
| 15/05/2024 ASSOCIATION NON CULTUELLE : STATUT DE SALARIÉ D'UN RELIGIEUX L'engagement religieux d'une personne exclut l'existence d'un contrat de travail uniquement pour les activités qu'elle accomplit pour le compte et au bénéfice... | |
| 14/05/2024 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2024 Le salarié ayant une créance peut faire l'objet d'une saisie sur salaire. Lors de la procédure, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition... | |
| 13/05/2024 COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : RESTE À CHARGE La loi de finances pour 2023 a posé le principe d'une participation du titulaire du compte personnel de formation au financement de sa formation. Cette... | |
| 10/05/2024 LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATION La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise est un des motifs économiques de licenciement admis par le code du travail. Mais ce motif... | |
| 07/05/2024 AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES JO Pour inciter les entreprises à anticiper les perturbations engendrées par les Jeux olympiques et paralympiques de cet été, le ministère du Travail a publié... | |
| 06/05/2024 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FIN DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des aides pour soutenir les employeurs qui embauchent des salariés en alternance. Une aide... | |
| 03/05/2024 LETTRE DE LICENCIEMENT AVEC DEUX MOTIFS DE RUPTURE Un office notarial avait licencié pour faute grave une salariée employée comme notaire assistant. La lettre de licenciement invoquait à la fois un motif... | |
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