Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 11/04/2025 INDEMNITÉ D'OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son employeur, il peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation... | |
Vie des affaires | |
| 11/04/2025 DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE L'European Startup Nations Alliance (ESNA) a récemment publié le rapport « Start-up Nations Standard » 2024, qui analyse les écosystèmes start-ups de 24... | |
Fiscal TPE | |
| 11/04/2025 TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE Les propriétaires d'immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient de règles dérogatoires... | |
| 10/04/2025 PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n'est, en principe, imparti à l'administration fiscale pour répondre aux observations d'un contribuable à la suite d'une proposition de rectification.... | |
Social | |
| 10/04/2025 LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE Selon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire,... | |
Vie des affaires | |
| 10/04/2025 LES SALONS PROFESSIONNELS RETROUVENT DES COULEURS Selon le dernier baromètre d'activité des salons franciliens publié par la CCI Paris Île-de-France, le secteur a renoué, en 2024, avec des résultats similaires... | |
Patrimoine | |
| 09/04/2025 Comment définir la domiciliation commune dans le cadre de l'article 796-0 ter du CGI qui conditionne l'exonération de droits de succession entre frères et soeurs ? | |
| 09/04/2025 Quelle est la différence entre une donation déguisée et une donation indirecte ? | |
Vie des affaires | |
| 09/04/2025 « INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES La CCI Paris Île-de-France et la Métropole du Grand Paris entendent revitaliser les centres-villes métropolitains avec « Installe ton commerce en Métropole ».... | |
Fiscal TPE | |
| 09/04/2025 PAIEMENT DES DROITS D'ENREGISTREMENT Les droits de succession doivent, en principe, être réglés immédiatement lors du dépôt de la déclaration de succession dans les 6 mois du décès. Par dérogation,... | |
Social | |
| 09/04/2025 COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1 Faute de publication avant le 1 Le 25 mars 2025, l'Assurance maladie a indiqué que la date d'entrée en vigueur des nouveaux taux de cotisation AT/MP POUR... | |
Patrimoine | |
| 08/04/2025 Lorsque le quasi-usufruit porte sur un portefeuille de valeurs mobilières, quel est l'intérêt de rédiger une convention de quasi-usufruit ? | |
Social | |
| 08/04/2025 APPRENTIS : BAISSE DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SALARIALES La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a prévu que, pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1 - est exonérée des... | |
Fiscal TPE | |
| 08/04/2025 PLUS-VALUES DES LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS Pour les cessions de biens immobiliers réalisées depuis le 15 février 2025 par des loueurs en meublé non professionnels, le prix d'acquisition doit être... | |
Vie des affaires | |
| 08/04/2025 GO ENTREPRENEURS LES 9 ET 10 AVRIL À PARIS Événement annuel de référence des créateurs et dirigeants d'entreprises, Go Entrepreneurs se déroule cette année les 9 et 10 avril prochains à Paris La... | |
Patrimoine | |
| 07/04/2025 Le droit de retour légal des ascendants peut-il se transmettre à leurs héritiers ? | |
| 07/04/2025 Lorsque des époux n'ont que des enfants communs et que le survivant entend opter pour l'usufruit légal, en cas de prédécès de son conjoint, quel est l'intérêt de prévoir une donation au dernier vivant portant sur l'usufruit de la succession ? | |
Fiscal TPE | |
| 07/04/2025 AMENDE POUR FACTURE FICTIVE Les personnes qui délivrent une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de services réelle sont redevables d'une amende égale... | |
Vie des affaires | |
| 07/04/2025 RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme le régime des nullités en droit des sociétés et modifie les dispositions concernées dans le code civil. Le texte... | |
Social | |
| 07/04/2025 SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1 Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, l'employeur doit toujours laisser à la disposition du salarié saisi une fraction de sa rémunération égale... | |
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