Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
30/08/2024
Quels sont les justificatifs à produire pour le bénéfice de l'abattement de 159 325 ? dans le cadre d'une donation ou d'une succession au profit d'un bénéficiaire handicapé ?
30/08/2024
Action en responsabilité engagée par le notaire condamné pour défaut de conseil contre l'avocat coauteur
28/08/2024
Plan d'épargne retraite (PER) : un déploiement toujours dynamique
26/08/2024
Cotitularité du bail d'habitation : précision et portée de la renonciation expresse
26/08/2024
Quand une transmission d'actions notariée se solde par un redressement fiscal
20/08/2024
Le taux du LEP est fixé à 4 % depuis le 1er août 2024
Social
02/08/2024
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT
L'employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et collectif. C'est un accord collectif...
Vie des affaires
02/08/2024
AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Le décret 2024-512 du 6 juin 2024 a créé une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise...
Social
01/08/2024
HARCÈLEMENT D'UN RP : ACTION DU SYNDICAT
Un salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d'entreprise (aujourd'hui, le CSE), avait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts...
Vie des affaires
01/08/2024
TPE/PME DU BTP : AIDE POUR « COMPENSER » LE PRIX ÉLEVÉ DU GAZOLE NON ROUTIER
Compte tenu du niveau élevé du prix du gazole non routier (GNR), une aide a été créée pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment...
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