Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 14/06/2023 Immeuble acquis en bloc : validation de la méthode des millièmes pour déterminer le prix d'achat des lots revendus | |
Fiscal TPE | |
| 14/06/2023 PRÉSENT D'USAGE Contrairement aux dons manuels, le présent d'usage n'est pas considéré comme une libéralité et il échappe de ce fait à la règle de rapport à la succession... | |
Vie des affaires | |
| 14/06/2023 RÉGULATION DU MARKETING D'INFLUENCE L'étau réglementaire se resserre un peu plus autour des pratiques indélicates des influenceurs. Au moment même où le Parlement adoptait définitivement... | |
Social | |
| 14/06/2023 DIFFÉRENCE DE SALAIRE : IMPACT DES DIPLÔMES ET DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Le principe « à travail égal, salaire égal » impose en principe à l'employeur une égalité de rémunération entre tous les salariés qui sont dans une situation... | |
Fiscal TPE | |
| 13/06/2023 PRESTATION COMPENSATOIRE Les prestations servies au titre de la prestation compensatoire sous forme de rente ou de capital dont les versements sont échelonnés sur une période supérieure... | |
Social | |
| 13/06/2023 DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL VIA LE COMPTE ENTREPRISE L'employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime.... | |
Vie des affaires | |
| 13/06/2023 CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES Le contrôle technique des deux-roues motorisés serait-il pour bientôt ? C'est ce que semble indiquer la dernière décision rendue en la matière par le Conseil... | |
Social | |
| 12/06/2023 RÉFORME DES RETRAITES : ARRIVÉE DES DÉCRETS D'APPLICATION La réforme des retraites doit entrer en vigueur le 1 Un des premiers décrets traite du relèvement progressif à 64 ans de l'âge légal de départ en retraite.... | |
Fiscal TPE | |
| 12/06/2023 FRANCHISE EN BASE DE TVA Les seuils de la franchise en base de TVA à ne pas franchir pour être dispensé de facturer et de payer la TVA sont actualisés tous les 3 ans. Les nouveaux... | |
Vie des affaires | |
| 12/06/2023 RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS CONCLUS PAR LES CONSOMMATEURS Depuis le 1 Le dispositif est très similaire à ce qui a été prévu il y a quelques mois pour les contrats d'assurance des particuliers. Désormais, les professionnels... | |
Patrimoine | |
| 09/06/2023 Dans le cadre de la procédure de l'abus de droit fiscal mise en oeuvre par l'administration fiscale, quelles sont les conséquences de la qualification d'un montage artificiel ? | |
Fiscal TPE | |
| 09/06/2023 ÉDITION MUSICALE Un nouveau crédit d'impôt a été institué en faveur des entreprises d'édition musicale pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022. Cet avantage... | |
Social | |
| 09/06/2023 FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE Un salarié avait pris l'initiative des négociations pour conclure une rupture conventionnelle avec son employeur, ce qui lui avait été accordé. Au terme... | |
Vie des affaires | |
| 09/06/2023 FRAUDE BANCAIRE Destinée à vérifier la légitimité d'une opération bancaire réalisée en ligne, l'authentification forte s'est généralisée depuis 2019. Quelques années après,... | |
| 08/06/2023 RESPONSABILITÉ D'UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION Une société en formation n'est pas responsable des fautes commises par son futur dirigeant, alors qu'elle ni constituée, ni immatriculée. Un salarié est... | |
Social | |
| 08/06/2023 GRATIFICATION DE MÉDAILLE DU TRAVAIL En mai 2014, une salariée s'était vu décerner la médaille du travail et avait reçu une gratification à cette occasion. Près de 3 ans plus tard, en mars 2017,... | |
Fiscal TPE | |
| 08/06/2023 MÉCÉNAT D'ENTREPRISE Les dépenses non liées à l'objet de l'entreprise ne sont en principe pas déductibles. Toutefois, les entreprises sont autorisées, sous certaines conditions,... | |
Patrimoine | |
| 08/06/2023 En cas de souscription par un époux commun en biens d'un contrat d'assurance-vie alimenté par des deniers communs, que se passe-t'il au décès du souscripteur lorsque les capitaux reviennent à une personne autre que le conjoint survivant ? | |
Social | |
| 07/06/2023 BONS D'ACHAT COUPE DU MONDE ET JO Il est possible que des CSE, ou des employeurs en l'absence de CSE, attribuent à leurs salariés des billets ou des bons d'achat et cadeaux en nature à... | |
Fiscal TPE | |
| 07/06/2023 REVENUS FONCIERS Les particuliers qui donnent en location un logement nu sont imposés sur les loyers perçus dans la catégorie des revenus fonciers et peuvent sous certaines... | |
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