Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 10/05/2023 UNE ENTREPRISE RÉPOND DES NUISANCES CAUSÉES PAR LES LIVRAISONS REÇUES Les voisins d'une entreprise se plaignent des nuisances sonores causées par l'acheminement de produits alimentaires par camions frigorifiques jusqu'à son... | |
Social | |
| 10/05/2023 DÉCLARATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Le code du travail prévoyait que la déclaration annuelle OETH devait être réalisée dans la DSN afférente au mois de février, exigible le 5 ou 15 mars de... | |
Fiscal TPE | |
| 10/05/2023 AMENDES FISCALES Si elle constate une omission ou inexactitude dans une facture ou dans un document en tenant lieu, l'administration fiscale peut infliger au contribuable... | |
Patrimoine | |
| 09/05/2023 Les résidences services pour séniors sont-elles soumises au dispositif d'encadrement des loyers ? | |
| 09/05/2023 Une plus-value en report d'imposition est-elle exonérée si les titres reviennent au conjoint survivant bénéficiaire d'une clause d'attribution intégrale de communauté ? | |
| 09/05/2023 Paiement des droits de succession hors délai : QPC déposée | |
| 09/05/2023 Peut-on consentir des dons manuels portant sur des parts de SCPI ? | |
Fiscal TPE | |
| 09/05/2023 FACTURE ÉLECTRONIQUE À partir du 1 Afin de préparer cette importante échéance, l'administration fiscale souhaite mettre en place une phase d'expérimentation dite « phase pilote »... | |
Vie des affaires | |
| 09/05/2023 FRAIS DE PORT DES LIVRES Pour inciter les clients à acheter en librairie plutôt que de commander en ligne, la loi du 30 décembre 2021 a prévu la mise en place de frais de port... | |
Social | |
| 09/05/2023 AUGMENTATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI Compte tenu de l'évolution de l'indice des prix, le taux du SMIC augmente de 2,22 % au 1 Le taux horaire du SMIC brut passe de 11,27 euros à 11,52 euros... | |
| 05/05/2023 TITRE-RESTAURANT POUR UNE DEMI-JOURNÉE DE TRAVAIL Dans une décision du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu'une seule condition est nécessaire pour obtenir un titre-restaurant : il faut que... | |
Vie des affaires | |
| 05/05/2023 PREUVE DE LA RÉGULARITÉ DU CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Le consommateur qui veut faire annuler un contrat conclu à la suite d'un démarchage à domicile doit-il prouver l'irrégularité de ce contrat ? Non, pour... | |
Fiscal TPE | |
| 05/05/2023 DÉCLARATION D'OCCUPATION Afin de permettre le recouvrement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur les logements vacants, le fisc demande aux propriétaires... | |
| 04/05/2023 BAISSE DES IMPÔTS DE PRODUCTION La loi de finances pour 2023 a instauré une diminution de moitié du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) en 2023 avant sa suppression définitive... | |
Vie des affaires | |
| 04/05/2023 DEMANDE D'EXPERTISE DE GESTION Dans une SARL, les conventions dites « réglementées » sont soumises au contrôle des associés ; ce sont notamment certaines conventions conclues entre la... | |
Social | |
| 04/05/2023 DÉNONCER UN HARCÈLEMENT MORAL : INUTILE D'EMPLOYER LE TERME EXACT Le code du travail protège le salarié qui dénonce, de bonne foi, un harcèlement moral. Jusqu'à présent, le salarié qui avait dénoncé de tels faits ne pouvait... | |
Fiscal TPE | |
| 03/05/2023 TAXE D'HABITATION La taxe d'habitation est définitivement supprimée à partir de cette année pour les logements constituant la résidence principale du redevable. En revanche,... | |
Social | |
| 03/05/2023 DOULEURS MENSTRUELLES, ENDOMÉTRIOSE OU FAUSSE COUCHE : PROPOSITION DE LOI À l'heure où certaines entreprises ou même certaines collectivités prévoient des congés rémunérés pour les femmes souffrant de douleurs menstruelles importantes... | |
Vie des affaires | |
| 03/05/2023 AIDES ÉNERGIE AUX TPE/PME Le bouclier tarifaire mis en place par l'État permet de plafonner la hausse des factures d'électricité de certaines TPE. Les TPE/PME qui n'y sont pas éligibles... | |
Social | |
| 02/05/2023 PRÉSOMPTION DE DÉMISSION EN CAS D'ABANDON DE POSTE : DÉCRET + Q/R La présomption de démission en cas d'abandon de poste a été instituée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022. Le décret permettant son entrée... | |
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