Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
09/05/2019 PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Plus-value exonérée au titre de la vente de la résidence principale - Pas de justification d'un délai « normal » entre le départ de la maison et sa vente | |
Patrimoine | |
09/05/2019 J'ai perçu en 2018 des dividendes pour lesquels je souhaiterais opter pour l'imposition selon le barème progressif. Comment opter et dans quel délai ? | |
Social | |
07/05/2019 ENTREPRISES ADAPTÉES DE TRAVAIL TEMPORAIRE Entreprise adaptée de travail temporaire : EATT - Dispositif expérimental | |
Fiscal TPE | |
07/05/2019 ISF/IFI Époux propriétaires indivis de leur résidence principale - L'indivision matrimoniale ne réduit pas la valeur du bien taxable à l'ISF/IFI | |
Patrimoine | |
07/05/2019 Pas d'exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire par réclamation | |
07/05/2019 Les contours du rapport des donations antérieures | |
07/05/2019 Tous les indivisaires sont-ils redevables de la taxe d'habitation même si l'un d'entre eux seulement occupe privativement le bien indivis ? | |
Fiscal TPE | |
06/05/2019 CICE Remboursement immédiat de la créance de CICE - Appréciation du seuil de 250 salariés dans une ETT | |
Vie des affaires | |
06/05/2019 BAIL COMMERCIAL Non-renouvellement d'un bail commercial - Indemnité de réinstallation - Restitution à défaut de réinstallation | |
Social | |
06/05/2019 PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Déclarer un AT par "tout moyen" - 10 jours pour émettre des réserves | |
Patrimoine | |
06/05/2019 Accès sans condition aux données de l'administration fiscale sur les transactions immobilières | |
06/05/2019 Propriétaire d'un appartement que je loue en meublé, pourrais-je conclure un « bail mobilité » à l'expiration du bail de mon locataire en place ? | |
Social | |
03/05/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE Rupture conventionnelle - Signature de la convention de rupture | |
Fiscal TPE | |
03/05/2019 ISF/IFI Calcul du plafonnement de l'ISF et de l'IFI - Plus-value immobilière réalisée par une SCI non soumise à l'IS | |
Vie des affaires | |
02/05/2019 LOCATION-GÉRANCE Fonds de commerce - Location-gérance - Dispense d'exploitation personnelle - Condition suspensive | |
Social | |
02/05/2019 RETRAITE DE BASE ET COMPLÉMENTAIRE Retraite - Demande commune | |
Fiscal TPE | |
02/05/2019 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Futurs ou nouveaux résidents fiscaux de France - Formulaire 2043 pour obtenir un numéro fiscal et un taux personnalisé de PAS |
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