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Date: 2024-01-02
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NOUVEAU PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL
Le 21 novembre 2023, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux le document d'orientation qui fixe les grandes lignes de la négociation sur le « nouveau pacte de la vie au travail ».
D'une part, le gouvernement souhaite la mise en place d'un compte épargne-temps universel, opposable et portable, permettant au salarié de conserver les droits qui y sont inscrits lorsqu'il change d'entreprise. Le compte bénéficierait aux salariés en l'absence de compte épargne-temps dans leur entreprise.
D'autre part, le document d'orientation propose plusieurs leviers d'action, comme l'aménagement des fins de carrières et les transitions entre l'activité et la retraite, pour améliorer le taux d'emploi des seniors.
Enfin, en matière de formation et reconversion professionnelle, le gouvernement demande notamment aux partenaires sociaux de prévenir l'usure professionnelle et d'améliorer la prévention de la désinsertion professionnelle.
Si les partenaires sociaux parviennent à un accord national interprofessionnel, d'ici le 15 mars 2024, celui-ci sera transposé dans un projet de loi qui pourrait être présenté d'ici l'été ou durant l'été 2024.
Document d'orientation de la négociation sur le nouveau pacte de la vie au travail
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Date: 24/12/2024
Url: http://corinnerosselotavocat.fr/breves/2024-01-02_01_3.html?domaine=id3243&format=print&start=220