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Date: 2020-09-14
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QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE
Le 7 septembre 2020, le ministère du Travail a diffusé un document « Questions/Réponses » pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise en oeuvre du protocole sanitaire. Ce document revient sur le port du masque dans l'entreprise, le protocole sanitaire au travail, le référent Covid-19, les personnes à risque et le télétravail.
Il détaille aussi les moyens dont dispose l'employeur pour imposer le masque, comme le règlement intérieur ou les notes de service. En effet, non seulement l'employeur peut imposer le port du masque dans l'entreprise dans le cadre de son pouvoir de direction, mais il est même tenu de le faire dans les hypothèses où le protocole sanitaire prévoit que les salariés doivent porter le masque comme dans les open spaces, les bureaux collectifs ou les ateliers.
« Questions - réponses pour vous accompagner et vous guider », www.travail-emploi.gouv.fr
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Date: 05/12/2024
Url: http://corinnerosselotavocat.fr/breves/2020-09-14_38_3.html?date=2020-09-01&format=print&start=40