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Date: 2019-06-14
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PRÉCISIONS SUR L'INDEX ÉGALITÉ
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 contraint les entreprises d'au moins 50 salariés à publier chaque 1er mars un index permettant d'évaluer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sur une période de référence de 12 mois. En cas d'index inférieur à 75 points, l'entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour corriger les écarts de rémunération. Si, au bout de 3 ans, l'entreprise est toujours en dessous de 75 points, elle s'expose à une pénalité financière. Ce mécanisme entre en vigueur progressivement. Après les entreprises d'au moins 1 000 salariés, c'est au tour des entreprises de plus de 250 à moins de 1 000 salariés de publier leur premier index d'ici le 1er septembre 2019. Alors que l'échéance se rapproche pour ces entreprises, le ministère du Travail a complété la série de questions-réponses mises en ligne sur son site internet. Ces précisions portent pour l'essentiel sur la base de calcul de l'index , à savoir quels salariés et quelles rémunérations prendre en compte.
Calcul de l'Index de l'égalité, questions-réponses, publié le 14 février 2019, mis à jour le 14 mai 2019
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Date: 27/12/2024
Url: http://corinnerosselotavocat.fr/breves/2019-06-14_24_1.html?date=2019-06-01&format=print&start=20